{"id":161,"date":"2021-06-09T13:14:17","date_gmt":"2021-06-09T11:14:17","guid":{"rendered":"https:\/\/euskalherriadigitala.eus\/?page_id=161"},"modified":"2021-06-09T13:14:18","modified_gmt":"2021-06-09T11:14:18","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/euskalherriadigitala.eus\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>EuskalHerriaDigitala vous informe de sa politique de confidentialit\u00e9 concernant le traitement et la protection des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs qui peuvent \u00eatre collect\u00e9es lors de la navigation sur le site https:\/\/euskalherriadigitala.eus<\/p>\n\n\n\n<p>En ce sens, EuskalHerriaDigitala garantit le respect de la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, refl\u00e9t\u00e9e dans la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, Protection des donn\u00e9es personnelles et garantie des droits num\u00e9riques (LOPD GDD) . Il est \u00e9galement conforme au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du<\/p>\n\n\n\n<p>Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques (RGPD).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du site Web implique l\u2019acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9 ainsi que des conditions incluses dans les <a href=\"\/fr\/avis-juridique\/\">mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2>Identit\u00e9 responsable<\/h2>\n\n\n\n<ul><li><strong>Propri\u00e9taire:<\/strong> EuskalHerriaDigitala<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul><li><strong>email:<\/strong> info@euskalherriadigitala.eus<\/li><li><strong>Web:<\/strong> <a href=\"https:\/\/euskalherriapostcovid19.eus\">https:\/\/euskalherriadigitala.eus<\/a><\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2>Principes appliqu\u00e9s au traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, le Propri\u00e9taire appliquera les principes suivants qui sont conformes aux exigences du nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD):<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Principe de l\u00e9galit\u00e9, de loyaut\u00e9 et de transparence: Le propri\u00e9taire exigera toujours le consentement pour le traitement des donn\u00e9es personnelles, qui peut \u00eatre \u00e0 une ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques dont le propri\u00e9taire informera pr\u00e9alablement l\u2019utilisateur avec une transparence absolue.<\/li><li>Principe de minimisation des donn\u00e9es: Le Propri\u00e9taire ne demandera que les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la ou aux finalit\u00e9s demand\u00e9es.<\/li><li>Principe de limitation de la dur\u00e9e de conservation: Le Propri\u00e9taire conservera les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la ou aux finalit\u00e9s du traitement. Le Propri\u00e9taire informera l\u2019Utilisateur de la p\u00e9riode de conservation correspondante en fonction de la finalit\u00e9.<\/li><li>Dans le cas des abonnements, le Titulaire examinera p\u00e9riodiquement les listes et \u00e9liminera ces enregistrements inactifs pendant une dur\u00e9e consid\u00e9rable.<\/li><li>Principe d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9: les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9, leur confidentialit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9.<\/li><li>Le Propri\u00e9taire prend les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou mauvaise utilisation des donn\u00e9es de ses utilisateurs par des tiers.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2>Obtention de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour parcourir https:\/\/euskalherriadigitala.eus, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que vous fournissiez des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cas dans lesquels vous fournissez vos donn\u00e9es personnelles sont les suivants:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>En contactant via les formulaires de contact ou en envoyant un email.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2>Droits<\/h2>\n\n\n\n<p>Le propri\u00e9taire vous informe que vous avez le droit de:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Demandez l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es stock\u00e9es.<\/li><li>Demandez une rectification ou une annulation.<\/li><li>Demandez la limitation de votre traitement.<\/li><li>S\u2019opposer au traitement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Vous ne pouvez pas exercer le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019exercice de ces droits est personnel et doit donc \u00eatre exerc\u00e9 directement par l\u2019int\u00e9ress\u00e9, en le demandant directement au propri\u00e9taire, ce qui signifie que tout client, abonn\u00e9 ou collaborateur qui a fourni ses donn\u00e9es \u00e0 tout moment, peut contacter EuskalHerriaDigitala et demander des informations. sur les donn\u00e9es que vous avez stock\u00e9es et comment vous les avez obtenues, demandez leur rectification, vous opposez au traitement, limitez leur utilisation ou demandez l\u2019annulation de ces donn\u00e9es dans les fichiers du Propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, annulation et opposition, vous devez envoyer un e-mail \u00e0 info@euskalherriadigitala.eus accompagn\u00e9 de la preuve en cours de validit\u00e9 en tant que photocopie du D.N.I. ou \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit \u00e0 une protection juridictionnelle effective et \u00e0 d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en l\u2019occurrence l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es, si vous consid\u00e9rez que le traitement des donn\u00e9es personnelles qui vous concernent viole le R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"finalidad-del-tratamiento-de-datos-personales\">Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque vous vous connectez au site Web pour envoyer un e-mail au propri\u00e9taire, vous vous abonnez \u00e0 sa newsletter, vous fournissez des informations personnelles dont la personne responsable est EuskalHerriaDigitala. Ces informations peuvent inclure des donn\u00e9es personnelles telles que votre adresse IP, nom et pr\u00e9nom, adresse physique, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et d\u2019autres informations. En fournissant ces informations, vous consentez \u00e0 ce que vos informations soient collect\u00e9es, utilis\u00e9es, g\u00e9r\u00e9es et stock\u00e9es par \u2013 Banahosting \u2013 uniquement comme d\u00e9crit dans les mentions l\u00e9gales et dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles et la finalit\u00e9 du traitement par le Propri\u00e9taire sont diff\u00e9rentes selon le syst\u00e8me de saisie des informations:<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Formulaires de contact:<\/strong> Le propri\u00e9taire demande des donn\u00e9es personnelles, qui peuvent inclure: nom et pr\u00e9nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse du site Web afin de r\u00e9pondre aux questions des utilisateurs.<br>Par exemple, EuskalHerriaDigitala utilise ces donn\u00e9es pour r\u00e9pondre aux messages, doutes, plaintes, commentaires ou pr\u00e9occupations que les utilisateurs peuvent avoir concernant les informations incluses sur le site Web, le traitement des donn\u00e9es personnelles, les questions concernant les textes l\u00e9gaux inclus sur le site Web, ainsi que toutes autres questions que l\u2019utilisateur peut avoir qui ne sont pas soumises aux conditions du site Web.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Il existe d\u2019autres finalit\u00e9s pour lesquelles le Propri\u00e9taire traite des donn\u00e9es personnelles:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Garantir le respect des conditions contenues dans les mentions l\u00e9gales et dans la loi applicable. Cela peut inclure le d\u00e9veloppement d\u2019outils et d\u2019algorithmes qui aident ce site \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qu\u2019il recueille.<\/li><li>Pour soutenir et am\u00e9liorer les services offerts par ce site Web.<\/li><li>Pour analyser la navigation des utilisateurs. Le Propri\u00e9taire recueille d\u2019autres donn\u00e9es non identifiantes obtenues gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de cookies qui sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur lors de sa navigation sur le site Web dont les caract\u00e9ristiques et le but sont d\u00e9taill\u00e9s dans la Politique de Cookies.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2>S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, le propri\u00e9taire prend toutes les pr\u00e9cautions raisonnables et suit les meilleures pratiques de l\u2019industrie pour \u00e9viter leur perte, leur utilisation abusive, leur acc\u00e8s inappropri\u00e9, leur divulgation, leur alt\u00e9ration ou leur destruction.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site Web est h\u00e9berg\u00e9 chez Banahosting. La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es est garantie, car elles prennent toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialit\u00e9 pour plus d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n<p>EuskalHerriaDigitala informe l\u2019Utilisateur que ses donn\u00e9es personnelles ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des organisations tierces, sauf que ledit transfert de donn\u00e9es est couvert par une obligation l\u00e9gale ou lorsque la prestation d\u2019un service implique la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une relation contractuelle avec un responsable de traitement. Dans ce dernier cas, le transfert de donn\u00e9es \u00e0 un tiers ne sera effectu\u00e9 que lorsque EuskalHerriaDigitala a le consentement expr\u00e8s de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, dans certains cas, des collaborations peuvent \u00eatre \u00e9tablies avec d\u2019autres professionnels, dans ces cas, un consentement sera requis de la part de l\u2019utilisateur informant de l\u2019identit\u00e9 du collaborateur et de l\u2019objectif de la collaboration. Elle sera toujours r\u00e9alis\u00e9e avec les normes de s\u00e9curit\u00e9 les plus strictes.<\/p>\n\n\n\n<h2>Contenu d\u2019autres sites Web<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pages de ce site Web peuvent inclure du contenu int\u00e9gr\u00e9 (par exemple, des vid\u00e9os, des images, des articles, etc.). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 d\u2019autres sites Web se comporte exactement de la m\u00eame mani\u00e8re que si vous aviez visit\u00e9 l\u2019autre site Web.<br>Ces sites Web peuvent collecter des donn\u00e9es vous concernant, utiliser des cookies, int\u00e9grer un code de suivi tiers suppl\u00e9mentaire et surveiller votre interaction \u00e0 l\u2019aide de ce code.<\/p>\n\n\n\n<h2>Politique de cookies<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour que ce site Web fonctionne correctement, vous devez utiliser des cookies, qui sont des informations stock\u00e9es dans votre navigateur Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur la page Politique de cookies, vous pouvez consulter toutes les informations concernant la politique de collecte, la finalit\u00e9 et le traitement des cookies.<\/p>\n\n\n\n<h2>L\u00e9gitimation pour le traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>La base juridique du traitement de vos donn\u00e9es est: le consentement.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour contacter le propri\u00e9taire, vous abonner \u00e0 une newsletter ou faire des commentaires sur ce site, vous devez accepter cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire sont:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Identification des donn\u00e9es.<\/li><li>Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es sp\u00e9cialement prot\u00e9g\u00e9es ne sont pas trait\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2>Conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez au Propri\u00e9taire seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que vous demandiez leur suppression.<\/p>\n\n\n\n<h2>Navigation sur le Web<\/h2>\n\n\n\n<p>Lors de la navigation sur https:\/\/euskalherriadigitala.eus, des donn\u00e9es non identifiables peuvent \u00eatre collect\u00e9es, qui peuvent inclure, l\u2019adresse IP, la g\u00e9olocalisation, un enregistrement de la fa\u00e7on dont les services et les sites sont 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